1.RENSEIGNEMENTS JURIDIQUES
Raison Sociale : PRO’INFORMATIQUE SAS
Enseigne : PRO’INFO
Adresse : 8 rue pôle 2000, Zone Pôle 2000, 07130 SAINT PERAY
RCS Aubenas 433 455 342
NII FR43 433 455 342
Code APE 6202A
Capital Social : 20 636 €
Directeur de la publication : David LAM KAM .
2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROITS DE REPRODUCTION
PRO’INFORMATIQUE SARL est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
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3. LIENS EXTERNES
Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, PRO’INFORMATIQUE SARL n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
4. MODIFICATIONS DES MENTIONS LÉGALES
Tous les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Ce site est mis à jour régulièrement par nos soins. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Date de dernière mise à jour : 31 Mai 2019
5. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
En tout état de cause PRO’INFORMATIQUE SARL ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin ses propres services. Nos fichiers ne font l’objet d’aucune divulgation en dehors de notre société.
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Un droit d’accès et de rectification des données vous concernant est possible en écrivant à PRO’INFORMATIQUE SARL – 8 rue pôle 2000 Zone Pôle 2000 – 07130 SAINT PERAY.
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6. CONTACT
Pour toute question relative aux données personnelles, aux présentes mentions légales ou pour exercer vos droits au titre de la Loi Informatique et Libertés, vous pouvez nous joindre au 04 75 78 07 59 ou par mail contact.web@pro-informatique.fr
7. HÉBERGEMENT
Notre site est hébergé par la société 1&1 Ionos SARL – 7 Place de la Gare BP 70109 – 57201 SARREGUEMINES Cedex. Tel : 0970 808 911
8. RÉALISATION ET CHARTE GRAPHIQUE
Réalisation du site internet : PRO’INFORMATIQUE
Charte graphique : Nixie Multimédia